Convention relative aux droits de l'enfant
Dès 10/11 ans
Convention relative aux droits de l'enfant
Article premier
Définition de l’enfant
L’enfant est défini comme tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt.
Article 2
Non-discrimination
Tous les droits s’appliquent à tout enfant sans exception. L’Etat a l’obligation de protéger l’enfant contre toute forme de discrimination et de prendre des mesures positives pour favoriser le respect de ses droits.
Article 7
Droit à l’identité
L’enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
Article 13
Liberté d’expression
L’enfant a le droit d’exprimer ses vues, d’obtenir des informations et de faire connaître des idées et des informations, sans considération de frontières.
Article 14
Liberté de pensée, de conscience et de religion
L’Etat respecte le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans le respect du rôle de guide joué par les parents.
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Article 15 Liberté d’association Les enfants ont le droit de se réunir et d’adhérer à des associations ou d’en former. Article 17 Accès à une information appropriée L’Etat garantit l’accès de l’enfant à une information et à des matériels provenant de sources diverses. L’Etat prend des mesures pour protéger l’enfant contre les matériels nuisibles à son bien-être. Article 29 Objectifs de l’éducation L’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l’enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d’autrui. Article 30 Enfants de minorités et de populations autochtones |
L’enfant appartenant à une population autochtone ou à une minorité a le droit de jouir de sa propre culture, de pratiquer sa propre religion et d’employer sa propre langue.
« …Le droit pour chaque enfant à une identité comprend
essentiellement trois éléments : le nom, une nationalité, la
connaissance de ses parents. Cette trilogie est reprise plusieurs fois
dans différents articles de
tout mettre en œuvre afin que, partout et à tout moment, ce droit
soit reconnu, respecté, préservé.
Les organismes internationaux estiment que chaque année dans le
monde un tiers des nouveau-nés ne sont pas déclarés. 40 millions
d’enfants sont privés d’existence légale. Sans protection juridique,
ils deviennent des proies faciles, exploités dès le plus jeune âge, dans des ateliers clandestins ou des réseaux de prostitution
d’enfants. (..) L’enfant privé d’identité ne bénéficie ni des
campagnes de vaccination, ni des services de soins. Il n’est pas
scolarisé. Plus tard, à l’âge adulte, il ne peut s’insérer dans la société
: impossible pour lui de prouver sa nationalité, d’obtenir un
passeport, un permis de conduire, de se marier, d’effectuer des
transactions commerciales …
C’est dire l’importance et l’urgence de faire appliquer ce droit pour
chacun à une identité. »
(Source : Les droits de l’enfant expliqués aux 11/15 ans », Michel Pellation et Patrice Brizard,Ed pemf, Unicef 2001
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